RGPD CENTRE DE NATUROPATHIE DU VAR
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Les conditions ci-dessous sont applicables à nos 8 sites internet suivants :
1. https://www.centre-naturopathie.fr
2. https://www.stop-tabac-var.fr/
3. https://www.stop-alcool.com
4. https://www.stop-drogue.fr
5. https://www.arret-tabac-var.fr/
6. https://www.naturopathie-var.fr
7. https://www.tabac-arret.fr
8. https://www.tabac-info-var.fr
Client : tout
professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et
suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des
présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.arret-tabac-var.fr/met
à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble
des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes
– images – vidéos.
Informations clients : Ci
après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données
personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.arret-tabac-var.fr/pour
la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins
d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute
se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : «
Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou
non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel »,
« personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens
défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575
du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site internet https://www.arret-tabac-var.fr/l'identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire :
ILONA LECOMPTE – 4 bld Victor HUGO , 83150 BANDOL
Responsable publication :Martial Lecompte – ilona@centre-naturopathie.fr
Webmaster : Jane Liu Yang & Lecompte Martial – ilona@centre-naturopathie.fr
Responsable publication :Martial Lecompte – ilona@centre-naturopathie.fr
Webmaster : Jane Liu Yang & Lecompte Martial – ilona@centre-naturopathie.fr
Hébergeur :
1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
Délégué à la protection des données : Lecompte Martial – ilona@centre-naturopathie.fr
Délégué à la protection des données : Lecompte Martial – ilona@centre-naturopathie.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site
et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit
protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des
Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune
manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie
des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.arret-tabac-var.fr/implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.arret-tabac-var.fr/sont
donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à
tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance
technique peut être toutefois décidée par https://www.arret-tabac-var.fr/, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention. Le site web https://www.arret-tabac-var.fr/est mis à
jour régulièrement par Martial Lecompte webmaster. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.arret-tabac-var.fr/a
pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la
société. https://www.arret-tabac-var.fr/s’efforce de fournir sur le site https://www.arret-tabac-var.fr/des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu
responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.arret-tabac-var.fr/sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site https://www.arret-tabac-var.fr/ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données
techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le
site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au
site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.arret-tabac-var.fr/est
hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui
assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de
son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve
néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées
les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration
de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.arret-tabac-var.fr/et l’hébergeur
ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie
lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://www.arret-tabac-var.fr/est
propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les
textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de : https://www.arret-tabac-var.fr/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de
l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive
d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://www.arret-tabac-var.fr/agit en tant
qu’éditeur du site. https://www.arret-tabac-var.fr/ est responsable de la
qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.arret-tabac-var.fr/ne pourra être
tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.arret-tabac-var.fr/,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
https://www.arret-tabac-var.fr/ne pourra
également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une
perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.arret-tabac-var.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.arret-tabac-var.fr/se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, https://www.arret-tabac-var.fr/se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations
concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance
dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi
que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données
personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans
le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa
navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles
est : ILONA LECOMPTE.
https://www.arret-tabac-var.fr/est représenté
par ILONA LECOMPTE, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des
données qu’il collecte, https://www.arret-tabac-var.fr/s’engage à respecter le
cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au
Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses
prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une
information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de
maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.arret-tabac-var.fr/traite
des Données Personnelles, https://www.arret-tabac-var.fr/prend toutes les
mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des
Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.arret-tabac-var.fr/les
traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.arret-tabac-var.fr/est susceptible
de traiter tout ou partie des données :
·
pour
permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des
prestations et services commandés par l’utilisateur: données de connexion et d’utilisation
du Site, facturation, historique des commandes, etc.
·
pour
prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
·
pour
améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
·
pour
mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.arret-tabac-var.fr/:
adresse email
·
pour
mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse
email
https://www.arret-tabac-var.fr/ne
commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées
par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et
d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en
vigueur, les Utilisateurs de https://www.arret-tabac-var.fr/disposent des
droits suivants :
·
droit
d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à
jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou
d’effacement des données des Utilisateurs à
caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la
communication ou la conservation est interdite
·
droit
de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
·
droit
à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
·
droit
d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
·
droit
à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces
données font l’objet de traitements automatisés
fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
·
droit
de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à
qui https://www.arret-tabac-var.fr/devra communiquer (ou non) ses données à un
tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.arret-tabac-var.fr/a connaissance
du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.arret-tabac-var.fr/s’engage
à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.arret-tabac-var.fr/utilise
ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur
traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.arret-tabac-var.fr/par
écrit à l’adresse suivante :
ILONA LECOMPTE – 4 bld Victor HUGO , 83150
BANDOL.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les
Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.arret-tabac-var.fr/corrige,
mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une
pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données
Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.arret-tabac-var.fr/par
la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de https://www.arret-tabac-var.fr/peuvent déposer une
réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.arret-tabac-var.fr/s’interdit de
traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients
vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non
adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le
client. Pour autant, https://www.arret-tabac-var.fr/reste libre du choix de ses
sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les
garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.arret-tabac-var.fr/s’engage à
prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des
Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes
non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.arret-tabac-var.fr/,
celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer
les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.arret-tabac-var.fr/ne
collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur
peuvent être traitées par des filiales de https://www.arret-tabac-var.fr/et des
sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les
finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions
respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales
personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.arret-tabac-var.fr/sont
principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.arret-tabac-var.fr/,
nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement
du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois
mois après la fin de la relation contractuelle:
nom, prénom, adresse postale, email, n* de téléphone
nom, prénom, adresse postale, email, n* de téléphone
https://www.arret-tabac-var.fr/collecte en
outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et
de proposer des conseils contextualisés :
messages, rendez-vous
messages, rendez-vous
Ces données sont conservées pour une
période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune
méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique
n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une
sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité,
nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les
mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte
de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.
Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions
relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations
réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de
l'utilisateur du site https://www.arret-tabac-var.fr/n'est publiée à l'insu de
l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque
à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.arret-tabac-var.fr/et
de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et
de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.arret-tabac-var.fr/.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité
des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.arret-tabac-var.fr/utilise
des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.arret-tabac-var.fr/prend
toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte,
utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou
destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises
(“tags”) internet
Le site https://www.arret-tabac-var.fr/contient
un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de https://www.arret-tabac-var.fr/. Cependant, https://www.arret-tabac-var.fr/n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les
cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout
moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de
désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela
peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés
par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier
d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein
du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies
»). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système
d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les
Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.arret-tabac-var.fr/est susceptible
de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site,
telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations
permettent à https://www.arret-tabac-var.fr/d’améliorer le contenu du Site, de
la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la
fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son
navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter
de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au
contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur
émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de
manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement,
avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.arret-tabac-var.fr/informe
l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son
logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de
Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux
qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son
expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le
cas lorsque https://www.arret-tabac-var.fr/ou l’un de ses prestataires ne peut
pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur
utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis
lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.arret-tabac-var.fr/décline
toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du
Site et des services éventuellement proposés par https://www.arret-tabac-var.fr/,
résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité
pour https://www.arret-tabac-var.fr/d’enregistrer ou de consulter les Cookies
nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la
gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque
navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur,
qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses
souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le
choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.arret-tabac-var.fr/pourra
en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à
recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux
réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus OU encore doctolib
figurant sur le Site de https://www.arret-tabac-var.fr/ou dans son application
mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa
navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.arret-tabac-var.fr/,
Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus OU encore doctolib peuvent également
déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone
portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos
terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation
sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.arret-tabac-var.fr/.
À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce
que https://www.arret-tabac-var.fr/dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.arret-tabac-var.fr/peut employer
occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises
d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et
les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web
susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes,
y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les
publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les
différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.arret-tabac-var.fr/d’évaluer
les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par
exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations
consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement
recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites
Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à
l’attention de https://www.arret-tabac-var.fr/, et fournir d’autres services
relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de
juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du
site https://www.arret-tabac-var.fr/est soumis au droit français. En dehors des
cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Toulon .